Permis d'aménager n° 00420923C0003 à Sisteron pour un terrain de 5 466 m², La Haute Chaumiane
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 00420923C0003
Demandeur
BOUHDEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00420923C0003 a été délivré le 11 septembre 2023 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Haute Chaumiane. BOUHDEL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE336, BE739, BE742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUHDEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824104400
- SIRET
- 82410440000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARLES (13200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |