Permis d'aménager n° 00416121S0007 à Méolans-Revel, Vallon Du Laverq Chastel Et Sarce
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 00416121S0007
Demandeur
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vallon Du Laverq Chastel Et Sarce, le permis d'aménager n° 00416121S0007 a été délivré le 30 septembre 2021 à Méolans-Revel (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W16, 0W77, 0W68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Méolans-Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méolans-Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chastel Et Sarce
Territoires administratifs
- Commune
- Méolans-Revel Code postal 04340 Identifiant INSEE 04161
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072304
- SIRET
- 20007230400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Autres dossiers de CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00416121S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |