Permis d'aménager n° 00416118S0004 à Méolans-Revel, Rte Departementale 900
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 00416118S0004
Demandeur
RIOCLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 900, le permis d'aménager n° 00416118S0004 a été délivré le 9 janvier 2019 à Méolans-Revel (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par RIOCLAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C433, C435, C438. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Méolans-Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méolans-Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méolans-Revel Code postal 04340 Identifiant INSEE 04161
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIOCLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482090214
- SIRET
- 48209021400016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MEOLANS-REVEL (04340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00416118S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |