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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00407324S0001

Permis d'aménager n° 00407324S0001 à Enchastrayes, Front De Heige Du Super Sa

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON et autorisé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407324S0001, déposé en mairie d'Enchastrayes.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PA n° 00407324S0001

Demandeur

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00407324S0001 a été délivré le 20 décembre 2024 à Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Front De Heige Du Super Sa. Le projet est porté par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E545, 0E523. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Enchastrayes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enchastrayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E545 0E523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enchastrayes Code postal 04400 Identifiant INSEE 04073
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072304
SIRET: 20007230400054
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BARCELONNETTE (04400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00407324S0001
Code commune INSEE	04073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Front De Heige Du Super Sa à Enchastrayes (04400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON et autorisé le 20 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407324S0001, déposé en mairie d'Enchastrayes.

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