Permis d'aménager n° 0041492400001 à Peyruis pour un terrain de 9 940 m², Chemin Des Canto Grilhet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 0041492400001
Demandeur
CAREXPERT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041492400001 porte sur un projet situé Chemin Des Canto Grilhet. CAREXPERT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1882, D1883, D1884. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Peyruis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Peyruis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAREXPERT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801706367
- SIRET
- 80170636700019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041492400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |