Permis d'aménager n° 00414912D0002 à Peyruis, La Marcouline
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 février 2013
Dossier PA n° 00414912D0002
Demandeur
SCICV CLUB CESAR SENIORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2013 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00414912D0002 porte sur un projet situé La Marcouline. La demande émane de SCICV CLUB CESAR SENIORS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A699, A701. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Peyruis.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyruis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marcouline
Territoires administratifs
- Commune
- Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCICV CLUB CESAR SENIORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530316769
- SIRET
- 53031676900021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00414912D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |