Permis d'aménager n° 0041491600015 à Peyruis, Chem De La Palun La Palun
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PA n° 0041491600015
Demandeur
L'ISCLOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Palun La Palun, le permis d'aménager n° 0041491600015 a été délivré le 26 octobre 2016 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). L'ISCLOUN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX84, ZX82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Peyruis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyruis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palun
Territoires administratifs
- Commune
- Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ISCLOUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399632025
- SIRET
- 39963202500017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PEYRUIS (04310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041491600015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |