Permis d'aménager n° 00414415S0001 à La Palud-sur-Verdon, Saint Maurin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 00414415S0001
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Maurin, le permis d'aménager n° 00414415S0001 a été délivré le 6 mai 2015 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W12, 0W11, 0W10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Palud-sur-Verdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maurin
Territoires administratifs
- Commune
- La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340747047
- SIRET
- 34074704700033
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00414415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |