Permis d'aménager n° 00414313J0001 à Oraison, Route Nord
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 novembre 2013
Dossier PA n° 00414313J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00414313J0001 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2013, pour un projet situé Route Nord.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH135, ZH136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Oraison.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORAISON (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00414313J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |