Permis d'aménager n° 0041431700002 à Oraison pour un terrain de 2 620 m², Chemin De Brunet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 janvier 2018
Dossier PA n° 0041431700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041431700002 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018, pour un projet situé Chemin De Brunet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 620 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E361. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Oraison.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041431700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |