Permis d'aménager n° 0041431700001 à Oraison pour un terrain de 17 781 m², Les Bouillouettes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 0041431700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041431700001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bouillouettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 781 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Oraison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANOSQUE (04101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041431700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |