Permis d'aménager n° 0040882400002 à Forcalquier pour un terrain de 12 341 m², Chemin Des Oliviers
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 0040882400002
Demandeur
A.R.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040882400002 porte sur un projet situé Chemin Des Oliviers. Le demandeur déclaré est A.R.T..
L'opération concerne un terrain de 12 341 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 1 an). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Forcalquier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432893428
- SIRET
- 43289342800032
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CARNOUX EN PROVENCE (13470)
Autres dossiers de A.R.T.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040882400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |