Permis d'aménager n° 0040882600001 à Forcalquier pour un terrain de 734 m², Chemin Des Hybourgues
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PA n° 0040882600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040882600001 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé Chemin Des Hybourgues.
L'aménagement porte sur un terrain de 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2834, 0G1556. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Forcalquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2026.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2026
Achèvement (DAACT)
23/07/2026
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |