Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130222400003

Permis d'aménager à Cassis pour 2 000 m² de terrain - Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.R.T. et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222400003, instruit par la commune de Cassis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 0130222400003

Demandeur

A.R.T.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130222400003, délivré le 27 février 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Gare, Cassis (13260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.R.T.. L'opération concerne un terrain de 2 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK129, AK31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.T.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432893428
SIRET: 43289342800032
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: CARNOUX EN PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130222400003
Code commune INSEE	13022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Av De La Gare, Cassis (13260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.R.T. et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222400003, instruit par la commune de Cassis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.