Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130222400003

Permis d'aménager n° 0130222400003 à Cassis pour un terrain de 2 000 m², Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par A.R.T. et autorisée le 27 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130222400003, déposé en mairie de Cassis.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 0130222400003

Demandeur

A.R.T.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130222400003, délivré le 27 février 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De La Gare. Le demandeur déclaré est A.R.T..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cassis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.T.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432893428
SIRET: 43289342800032
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CARNOUX EN PROVENCE (13470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130222400003
Code commune INSEE	13022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Av De La Gare à Cassis (13260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par A.R.T. et autorisée le 27 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130222400003, déposé en mairie de Cassis.

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