Permis d'aménager n° 0130551400043 à Marseille pour un terrain de 6 010 m², 20 Tse De La Langouste Les Trois Lucs
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 0130551400043
Demandeur
A.R.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Tse De La Langouste Les Trois Lucs, le permis d'aménager n° 0130551400043 a été délivré le 21 mai 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de A.R.T..
L'opération concerne un terrain de 6 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E269, E270. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Lucs
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432893428
- SIRET
- 43289342800032
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CARNOUX (13470)
Autres dossiers de A.R.T.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551400043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |