Permis d'aménager n° 00407321S0003 à Enchastrayes, La Rente
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2022
Dossier PA n° 00407321S0003
Demandeur
TERRES NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2022 à Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00407321S0003 porte sur un projet situé La Rente. TERRES NEUVES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D711, 0D553, 0D416. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Enchastrayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enchastrayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rente
Territoires administratifs
- Commune
- Enchastrayes Code postal 04400 Identifiant INSEE 04073
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NEUVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478139082
- SIRET
- 47813908200034
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- UVERNET-FOURS (04400)
Autres dossiers de TERRES NEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00407321S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |