Permis d'aménager n° 00407321S0002 à Enchastrayes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2021
Dossier PA n° 00407321S0002
Demandeur
TERRES NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2021 à Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00407321S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TERRES NEUVES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Enchastrayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enchastrayes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enchastrayes Code postal 04400 Identifiant INSEE 04073
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NEUVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478139082
- SIRET
- 47813908200034
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- UVERNET-FOURS (04400)
Autres dossiers de TERRES NEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00407321S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |