Permis d'aménager n° 0040701300003 à Digne-les-Bains pour un terrain de 2 482 m², Les Sieyes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 juin 2013
Dossier PA n° 0040701300003
Demandeur
SARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040701300003 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2013 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Sieyes. La demande émane de SARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD.
L'opération concerne un terrain de 2 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC418. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531089670
- SIRET
- 53108967000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de SARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040701300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |