Retour aux autorisations de Digne-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040701900006

Permis d'aménager n° 0040701900006 à Digne-les-Bains pour un terrain de 744 m², Plan Du Grand Justin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701900006, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 0040701900006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plan Du Grand Justin, le permis d'aménager n° 0040701900006 a été délivré le 10 mars 2020 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 744 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040701900006
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 744 m², situé Plan Du Grand Justin à Digne-les-Bains (04000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701900006, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Digne-les-Bains

PA n°0040701300007 Commencé

Rue Pasteur Bonnette

Digne-les-Bains (04000)

22 avr. 2014 11 466 m² foncier SUD CONSEIL ET REALISATIONS

PA n°0040701500001 Commencé

Gaubert

Digne-les-Bains (04000)

28 sept. 2015 15 017 m² foncier

PA n°0040701500002 Terminé

1 Montee Des Cyclotouristes

Digne-les-Bains (04000)

25 févr. 2016 6 535 m² foncier

PA n°0040701900007 Autorisé

Digne-les-Bains (04000)

18 juin 2020

PA n°0040702000001 Autorisé

Le Bourg

Digne-les-Bains (04000)

09 juil. 2020 5 475 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PA n°0040702000002 Commencé

Plan Du Grand Justin

Digne-les-Bains (04000)

21 déc. 2020 8 456 m² foncier

Autres types d'autorisations à Digne-les-Bains

Permis de construire à Digne-les-Bains

511 autorisations

Permis de démolir à Digne-les-Bains

45 autorisations