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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0040702100004

Permis d'aménager n° 0040702100004 à Digne-les-Bains pour un terrain de 10 397 m², Les Sieyes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE et autorisé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702100004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 0040702100004

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040702100004 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé Les Sieyes. Le demandeur déclaré est HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 397 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC457, BC462. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

10 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2023.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2023

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC457 BC462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 397 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 006650089
SIRET: 00665008900037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040702100004
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 397 m², situé Les Sieyes à Digne-les-Bains (04000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE et autorisé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702100004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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19 avr. 2023 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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