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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0040701500001

Permis d'aménager n° 0040701500001 à Digne-les-Bains pour un terrain de 15 017 m², Gaubert

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701500001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PA n° 0040701500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2015 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040701500001 porte sur un projet situé Gaubert.

L'opération concerne un terrain de 15 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR123, AR174, AR366. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

15 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR123 AR174 AR366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040701500001
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 017 m², situé Gaubert à Digne-les-Bains (04000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701500001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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