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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0040701500002

Permis d'aménager n° 0040701500002 à Digne-les-Bains pour un terrain de 6 535 m², 1 Montee Des Cyclotouristes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701500002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 0040701500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Montee Des Cyclotouristes, le permis d'aménager n° 0040701500002 a été délivré le 25 février 2016 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 6 535 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL161. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

6 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

22/03/2017

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040701500002
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 535 m², situé 1 Montee Des Cyclotouristes à Digne-les-Bains (04000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701500002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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