Permis d'aménager n° 0040632400001 à Corbières-en-Provence pour un terrain de 9 963 m², Rue Des Artisans
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PA n° 0040632400001
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040632400001 a été délivré le 11 décembre 2024 à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par CITIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C730, C759, C763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 1 an). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Corbières-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbières-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040632400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |