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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040632400002

Permis d'aménager à Corbières-en-Provence pour 23 943 m² de terrain - Quartier Vaumeilh

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040632400002, instruit par la commune de Corbières-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0040632400002

Demandeur

COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0040632400002, délivré le 3 avril 2025 à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Vaumeilh, Corbières-en-Provence (04220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 23 943 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1066, B1997, B2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

23 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbières-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1066 B1997 B2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 943 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400636
SIRET: 21040063600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORBIERES EN PROVENCE (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040632400002
Code commune INSEE	04063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 943 m², situé Quartier Vaumeilh, Corbières-en-Provence (04220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040632400002, instruit par la commune de Corbières-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.