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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040632400002

Permis d'aménager n° 0040632400002 à Corbières-en-Provence pour un terrain de 23 943 m², Quartier Vaumeilh

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040632400002, déposé en mairie de Corbières-en-Provence.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0040632400002

Demandeur

COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Vaumeilh, le permis d'aménager n° 0040632400002 a été délivré le 3 avril 2025 à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 943 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B1997, B2018. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Corbières-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

23 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbières-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1066 B1997 B2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 943 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400636
SIRET: 21040063600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORBIERES EN PROVENCE (04220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

PA n°0040632300001 Autorisé

Avenue Des Anciens Combatt

07 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040632400002
Code commune INSEE	04063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 943 m², situé Quartier Vaumeilh à Corbières-en-Provence (04220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040632400002, déposé en mairie de Corbières-en-Provence.

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07 févr. 2023 5 938 m² foncier

PA n°0040632200001 Autorisé

Chemin De Saint-Brice

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PA n°0040632200004 Annulé

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Avenue Des Anciens Combatt

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