Permis d'aménager n° 0040632200004 à Corbières-en-Provence pour un terrain de 8 682 m², Route De Manoque - Rd 405
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 juin 2023
Dossier PA n° 0040632200004
Demandeur
ECLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2023 à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040632200004 porte sur un projet situé Route De Manoque - Rd 405. Le projet est porté par ECLB.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1053, A334. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Corbières-en-Provence.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbières-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECLB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844284570
- SIRET
- 84428457000026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MIMET (13105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040632200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |