À Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00401913S0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé allée des Dames Le Peyra.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 494 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 105, AE 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Dames, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Barcelonnette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Surface du terrain

5 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 105 AE 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyra

Territoires administratifs

Commune: Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 494 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 494 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00401913S0001
Code commune INSEE	04019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles AE 105, AE 209 à Barcelonnette (04400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°00401919S0002 Autorisé

allée des Dames

Parcelles AE 105, AE 209 à Barcelonnette (04400)

04/02/2020 3 627 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, allée des Dames à Barcelonnette (04400)

L’autre dossier recensé allée des Dames depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°00401919S0002 Autorisé

allée des Dames

Barcelonnette (04400)

04/02/2020 3 627 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Barcelonnette

PA n°00401913S0004 Autorisé

Chem des Alpages Le Bouguet

Barcelonnette (04400)

10 oct. 2013 8 290 m² foncier

PA n°00401913S0005 Terminé

Chem des Alpages Le Bouquet

Barcelonnette (04400)

08 avr. 2014 8 290 m² foncier

PA n°00401914S0001 Autorisé

Dela l'Eau

Barcelonnette (04400)

19 juin 2014 4 359 m² foncier

PA n°00401917S0001 Autorisé

Voie Communale des Alpages

Barcelonnette (04400)

20 mars 2018

PA n°00401918S0001 Autorisé

Chem des Alpages La Gravette

Barcelonnette (04400)

23 nov. 2018 OPIM

PA n°00401918S0002 Autorisé

Chem des Alpages La Gravette

Barcelonnette (04400)

23 nov. 2018 OPIM

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