Permis d'aménager n° 00332122P2004 à Yzeure pour un terrain de 5 908 m², 33 Chemin Du Petit Panloup
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 00332122P2004
Demandeur
SARL DA SILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Chemin Du Petit Panloup, le permis d'aménager n° 00332122P2004 a été délivré le 20 décembre 2022 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL DA SILVA.
L'opération concerne un terrain de 5 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL805, BL806, BL810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DA SILVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453648883
- SIRET
- 45364888300016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00332122P2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |