Permis d'aménager n° 00332122P2001 à Yzeure, Rue Des Tuileries La Mercy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 00332122P2001
Demandeur
HOLDING ALLIANCES GRAPHIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00332122P2001 a été délivré le 7 avril 2022 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Tuileries La Mercy. Le demandeur déclaré est HOLDING ALLIANCES GRAPHIQUES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mercy
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING ALLIANCES GRAPHIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493187066
- SIRET
- 49318706600029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT AGNAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00332122P2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |