Permis d'aménager n° 00332121P2003 à Yzeure, 68 Rue Bergeron Vebret
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 août 2021
Dossier PA n° 00332121P2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00332121P2003 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2021 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Rue Bergeron Vebret.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00332121P2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |