Permis d'aménager n° 0033212300001 à Yzeure pour un terrain de 3 822 m², 36 Rue Des Tuileries
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 0033212300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Des Tuileries, le permis d'aménager n° 0033212300001 a été délivré le 11 avril 2023 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Yzeure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE D'ALLIER (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033212300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |