Permis de construire n° 00332124P1016 à Yzeure pour 98 m² de logement, 7 Clos Pierre Beregovoy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 juillet 2024
Dossier PC n° 00332124P1016
Demandeur
SARL DA SILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2024 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00332124P1016 porte sur un projet situé 7 Clos Pierre Beregovoy. Le dossier a été déposé par SARL DA SILVA.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente et la location. Sur un terrain de 5 908 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 805, BL 806, BL 810. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Clos Pierre Beregovoy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 908 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DA SILVA, dont l'adresse déclarée est à Yzeure. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL DA SILVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453648883
- SIRET
- 45364888300016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YZEURE (03400)
Autres dossiers de SARL DA SILVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332124P1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BL 805, BL 806, BL 810 à Yzeure (03400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Clos Pierre Beregovoy à Yzeure (03400)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Clos Pierre Beregovoy depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.