Permis d'aménager n° 0033212300002 à Yzeure, 18B Rue Lenotre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 0033212300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18B Rue Lenotre, le permis d'aménager n° 0033212300002 a été délivré le 29 mars 2023 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR99. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033212300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 24/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |