Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00332119P2001

Permis d'aménager n° 00332119P2001 à Yzeure, 43 Rue Parmentier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 00332119P2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00332119P2001, délivré le 20 décembre 2019 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 Rue Parmentier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00332119P2001
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 43 Rue Parmentier à Yzeure (03400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332119P2001, déposé en mairie d'Yzeure.

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