Permis d'aménager n° 0033211600003 à Yzeure pour un terrain de 7 647 m², Rue Parmentier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 0033211600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0033211600003 a été délivré le 28 juillet 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Parmentier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV464, BV465, BV466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Yzeure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOL (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033211600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |