Permis d'aménager n° 0033211700002 à Yzeure pour un terrain de 3 434 m², 15 Rue Du Haut Barrieux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PA n° 0033211700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0033211700002 a été délivré le 14 novembre 2017 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Haut Barrieux.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033211700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |