Permis de construire Logement N° 00332119P1047

Permis de construire n° 00332119P1047 à Yzeure pour 85 m² de logement, 41B rue Parmentier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 janvier 2020

Dossier PC n° 00332119P1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2020 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00332119P1047 porte sur un projet situé 41B rue Parmentier.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 235 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 235 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332119P1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 janvier 2020
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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