Permis d'aménager n° 0032862300003 à Toulon-sur-Allier pour un terrain de 14 830 m², Rue De L'ancienne Cure
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 0032862300003
Demandeur
COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0032862300003 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé Rue De L'ancienne Cure. COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY15, AY16, AY19. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302865
- SIRET
- 21030286500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULON SUR ALLIER (03400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032862300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |