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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0032862300003

Permis d'aménager à Toulon-sur-Allier pour 14 830 m² de terrain - Rue De L'ancienne Cure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER et autorisé le 18 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862300003, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 0032862300003

Demandeur

COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0032862300003, délivré le 18 avril 2024 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'ancienne Cure, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER. L'opération concerne un terrain de 14 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY15, AY16, AY19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

14 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY15 AY16 AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 830 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302865
SIRET: 21030286500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULON SUR ALLIER (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032862300003
Code commune INSEE	03286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 830 m², situé Rue De L'ancienne Cure, Toulon-sur-Allier (03400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER et autorisé le 18 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862300003, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.