Permis d'aménager n° 0032862100001 à Toulon-sur-Allier, Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 0032862100001
Demandeur
ECOLE DE CONDUITE LAVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0032862100001 a été délivré le 17 juin 2021 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny. ECOLE DE CONDUITE LAVRIL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome Moulins Montbeugny
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DE CONDUITE LAVRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316264829
- SIRET
- 31626482900060
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032862100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |