Retour aux autorisations de Toulon-sur-Allier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0032861800002

Permis d'aménager n° 0032861800002 à Toulon-sur-Allier pour un terrain de 6 610 m², Parc Logistique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE et autorisée le 21 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032861800002, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PA n° 0032861800002

Demandeur

SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0032861800002 a été délivré le 21 août 2018 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Logistique. Le projet est porté par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE.

L'opération concerne un terrain de 6 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB67, BB117, BB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Surface du terrain

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB67 BB117 BB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389597782
SIRET: 38959778200041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: PARIS CEDEX 17 (75845)

Autres dossiers de SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

PA n°07200318Z0001 Autorisé

Zac Du Monne

05 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032861800002
Code commune INSEE	03286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 610 m², situé Parc Logistique à Toulon-sur-Allier (03400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE et autorisée le 21 août 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032861800002, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Toulon-sur-Allier

PA n°0032861800001 Autorisé

32 Route Bleue

Toulon-sur-Allier (03400)

07 juin 2018 2 925 m² foncier

PA n°00328620M0001 Commencé

Domaine De Sannes

Toulon-sur-Allier (03400)

21 janv. 2021 ALIAE

PA n°0032862100001 Autorisé

Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny

Toulon-sur-Allier (03400)

17 juin 2021 ECOLE DE CONDUITE LAVRIL

PA n°0032862300001 Autorisé

1 Rue De L'ancienne Cure

Toulon-sur-Allier (03400)

25 avr. 2023

PA n°0032862300002 Autorisé

Av De La Vivert

Toulon-sur-Allier (03400)

19 déc. 2023 COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER

PA n°0032862300003 Terminé

Rue De L'ancienne Cure

Toulon-sur-Allier (03400)

18 avr. 2024 14 830 m² foncier COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER

Autres types d'autorisations à Toulon-sur-Allier

Permis de construire à Toulon-sur-Allier

139 autorisations

Permis de démolir à Toulon-sur-Allier

9 autorisations