Permis d'aménager n° 0032861800001 à Toulon-sur-Allier pour un terrain de 2 925 m², 32 Route Bleue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PA n° 0032861800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0032861800001, délivré le 7 juin 2018 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Route Bleue.
L'opération concerne un terrain de 2 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032861800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |