Permis d'aménager n° 0032862300001 à Toulon-sur-Allier, 1 Rue De L'ancienne Cure
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 0032862300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0032862300001 a été délivré le 25 avril 2023 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De L'ancienne Cure.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON SUR ALLIER (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032862300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |