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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00328620M0001

Permis d'aménager n° 00328620M0001 à Toulon-sur-Allier, Domaine De Sannes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALIAE et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328620M0001, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 00328620M0001

Demandeur

ALIAE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00328620M0001 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Domaine De Sannes. ALIAE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIAE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844440370
SIRET: 84444037000022
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: TOULON-SUR-ALLIER (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00328620M0001
Code commune INSEE	03286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine De Sannes à Toulon-sur-Allier (03400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALIAE et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328620M0001, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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