Permis d'aménager n° 00326218A0002 à Saint-Victor pour un terrain de 531 m², Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 00326218A0002
Demandeur
COMMUNE DE ST VICTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00326218A0002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE ST VICTOR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB143, AB144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST VICTOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302626
- SIRET
- 21030262600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VICTOR (03410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST VICTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |