Permis d'aménager n° 00326223A0001 à Saint-Victor pour un terrain de 6 783 m², Rue Albert Einstein Le Rif
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 00326223A0001
Demandeur
SCI GM IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert Einstein Le Rif, le permis d'aménager n° 00326223A0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI GM IV figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rif
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GM IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 343414702
- SIRET
- 34341470200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |