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Permis de construire Locaux N° 0032622200016

Permis de construire à Saint-Victor pour 173 m² de locaux - 12 Rue Frederic Mistral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Frederic Mistral, Saint-Victor (03410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST VICTOR et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032622200016, instruit par la commune de Saint-Victor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0032622200016

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0032622200016, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Frederic Mistral, Saint-Victor (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST VICTOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et services, 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB139, AB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

24/01/2023

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB139 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	7 m²	49 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	124 m²	49 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	56 m²	124 m²	49 m²	7 m²	49 m²	117 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	49 m²	149 m²	149 m²
Équipements publics	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	124 m²	49 m²	173 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302626
SIRET: 21030262600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT VICTOR (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0032622200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Frederic Mistral, Saint-Victor (03410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST VICTOR et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032622200016, instruit par la commune de Saint-Victor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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