Permis d'aménager n° 00326218A0001 à Saint-Victor pour un terrain de 560 m², Route De Paris Le Rif
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 00326218A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00326218A0001 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé Route De Paris Le Rif.
L'aménagement porte sur un terrain de 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH167, YH168, YH83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rif
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |