Permis d'aménager n° 00326215A0002 à Saint-Victor pour un terrain de 5 457 m², La Chaume
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 janvier 2016
Dossier PA n° 00326215A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00326215A0002 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2016, pour un projet situé La Chaume.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326215A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |