Permis d'aménager n° 00326219A0001 à Saint-Victor pour un terrain de 893 m², Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 00326219A0001
Demandeur
COMMUNE DE ST VICTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00326219A0001, délivré le 28 juin 2019 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST VICTOR.
L'opération concerne un terrain de 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST VICTOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302626
- SIRET
- 21030262600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST VICTOR (03410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST VICTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |