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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00325322M0002

Permis d'aménager n° 00325322M0002 à Saint-Pourçain-sur-Besbre, 2 All De L Arboretum

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE et autorisée le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325322M0002, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PA n° 00325322M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325322M0002 porte sur un projet situé 2 All De L Arboretum. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302535
SIRET: 21030253500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325322M0002
Code commune INSEE	03253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 All De L Arboretum à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE et autorisée le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325322M0002, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

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