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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00325318M0002

Permis d'aménager n° 00325318M0002 à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PAL et autorisé le 24 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325318M0002, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PA n° 00325318M0002

Demandeur

LE PAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2018 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325318M0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LE PAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788139632
SIRET: 78813963200012
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)

Autres dossiers de LE PAL

PA n°00325322M0001 Autorisé

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24 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325318M0002
Code commune INSEE	03253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PAL et autorisé le 24 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325318M0002, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

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